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À la suite de travaux exécutés chez un client, des problèmes surviennent à court terme. Selon les expertises sommaires faites, il semble que ceux-ci proviennent des particularités de la structure du bâtiment, particularités dont vous n’étiez pas au fait. En effet, aucun plan de l’immeuble existant ne vous a été fourni. Néanmoins, il est possible que votre méthode d’installation ne soit pas tout à fait adéquate dans les circonstances, et ce, même si vous avez respecté les règles de l’art. Il n’est donc pas facile de départager votre responsabilité de celle du client. Toutefois, vous et votre client désirez agir maintenant et vérifier la situation afin d’éviter des dommages futurs et plus importants. Bien que vous ne souhaitez pas vous impliquer dans un processus litigieux, vous et le client n’êtes pas d’accord sur tous les points et la situation est complexe au niveau juridique et technique. À quel genre de ressource pouvez-vous vous adresser, autre que d’engager un avocat, chacun de votre côté?

Vous pouvez recourir aux services d'un médiateur accrédité en droit civil et commercial. En effet, le médiateur pourra vous aider à cerner les intérêts de part et d'autres, en connaissance des règles…

Question du jour
Existe-t-il un ouvrage de référence au sujet de la prévention dans les lieux contenant de l'amiante?

L'ASP construction a conçu le guide de prévention Amiante. La lecture de ce guide est fortement recommandée à ceux qui auraient à travailler dans des environnements contenant de l'amiante. Cet ouvrage…

Question du jour
Quand la 10e édition de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension (Livre bleu) d’Hydro-Québec entrera-t-elle en vigueur?

La 10e édition de la norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension (Livre bleu) d'Hydro-Québec entrera en vigueur le 30 juin 2014. Cette norme vise à mieux renseigner le personnel, les maîtres…

Question du jour
Où est-il possible de trouver de l’information sur les transformateurs sur socle?

Un transformateur sur socle est un « poste distributeur » selon les conditions de service d’électricité. Ce type d’installation est requis lorsque le calibre du branchement est supérieur à 600 A. …

Question du jour
À quel moment doit-on acheminer un avis de descellement?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d'Hydro-Québec (Livre bleu) nous indique la démarche à suivre lors d’un descellement. 1.1.1.4 Transmission des documents Le maître…

Question du jour
Est-ce que le maître électricien doit tenir compte de la chute de tension quand il doit fournir le triplex pour un branchement aérien?

Oui, selon l'article 8-102 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010,  il faut tenir compte de la chute de tension lors du choix des conducteurs ou des câbles de branchement. Le…

Question du jour
Quels sont les documents de référence du Québec pour l`installation électrique des bâtiments et établissements, pour les personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant)?

La Régie du bâtiment du Québec a conçu le document intitulé Conception sans obstacles.  Vous y trouverez, à la section 3.8.1.5 Commandes, les distances d’installation de l’appareillage de commande,…

Question du jour
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Peut-on entreposer des boîtes devant des panneaux électriques?

Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010  à l'article 2-312, les passages et les espaces utiles autour de l'appareillage électrique ne doivent pas être…

Question du jour
Comment se procurer des formulaires de Demande d'alimentation et Déclaration de travaux (DA/DT)? La CMEQ peut-elle fournir des formulaires?

Vous pouvez obtenir de la CMEQ le logiciel Gestion CMEQ, module Déclaration de travaux, ou faire une demande aux bureaux régionaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir une version…

Question du jour