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Non. Le client est en droit d'attendre que les travaux soient terminés avant d'acquitter la somme exigée puisque le contrat ne prévoit pas les modalités de paiement. Il incombe à l'entrepreneur…
L'entrepreneur n'est pas tenu de fournir au client copie des factures et des reçus obtenus pour l'achat des matériaux lorsque les parties se sont entendues, à l'avance, relativement à l'étendue des…
Il n'y a aucune indication au Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code) quant au nombre et à la distance à laquelle des boîtes de tirage devraient être installées pour une…
Il n'existe aucune règle dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 exigeant l'installation d'une prise de courant (sur un circuit dédié ou non) près d'un panneau de…
Si on s'en remet à un jugement récent de la Cour du Québec, non. Le point de départ de la prescription (délai pour exercer le recours en justice) est la fin des travaux, c'est-à-dire lorsque…
La Norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension, 10e édition (Livre bleu) définit la zone neutre lors de l'installation d'un branchement sur un poteau d'Hydro-Québec. 2.8.1.2 Distance entre…
C'est l'article 10-206 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 qui s'applique dans le cas de la mise à la terre de réseaux indépendants.