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Non, tel que mentionné à l'article 86-304 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on doit installer un dispositif de sectionnement du côté alimentation à partir de 60 A.…
Oui. C'est ce qu'a conclu la Cour supérieure dans son jugement sur la requête en injonction présentée par l'entrepreneur général. Précisions que dans le cadre d'une telle requête, le juge ne se…
Non, le Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 n'exige pas de dispositif de sectionnement pour un réservoir à eau chaude situé dans une autre pièce que le panneau de…
On trouve la réponse à cette question dans le Code de sécurité pour les travaux de construction à l'article 3.2.5 Signaux de danger : Une zone de danger doit être délimitée à l'aide de signaux de…
Si on ne vous a pas formellement mis en demeure d'exécuter le contrat, non. Rappelons que le dépôt d'une soumission constitue une offre irrévocable. Si sa soumission est acceptée, le soumissionnaire…
L'article 12-012 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 réfère au tableau 53 pour connaître les exigences minimales de recouvrement des canalisations. Selon ce tableau, le…