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Vous avez signé un contrat directement avec le propriétaire d’une maison pour des travaux d’installation électrique ayant une valeur de 10 000 $. Une fois les travaux terminés, vous avez remis en mains propres la facture à votre client qui devait vous payer dans les 30 jours suivant la réception.
Trois mois plus tard, le client n’a toujours pas acquitté la facture. Vous transmettez une lettre de mise en demeure afin de recouvrer les sommes dues.
Deux semaines suivant la réception de votre lettre par le client, n’ayant aucune nouvelle de sa part, vous décidez d’intenter un recours devant la Cour des petites créances.
Avant de vous adresser aux tribunaux, existe-t-il d’autres moyens afin d’arriver à une solution?
Oui. Différentes options existent, notamment la négociation, la médiation ou l’arbitrage. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile (NCPC), les personnes qui ont un…