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Non, selon l'article 2-024 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, l'appareillage électrique doit être approuvé pour l'usage auquel il est destiné. On ne peut pas installer…
Il est important de répondre avec diligence aux communications de la CMEQ. Le défaut de répondre aux communications d'un enquêteur qui requiert des explications, des renseignements ou des documents…
Cet argument est plutôt faible. D’abord, rappelons que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que : 323.2. Lorsqu’un employeur qui est une personne morale a omis…