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Oui, mais il faut s'assurer de respecter les conditions mentionnées à l'article 2-122 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. Si les espaces creux entre les colombages, les…

Non. Rappelons que depuis le 9 septembre 2013, seul le Carnet référence construction est accepté par la CCQ comme mode de transmission des avis d’embauche et de mise à pied. Dans une affaire où une…

L’utilisation du tabac est réglementée au Québec par la Loi sur le tabac qui est en vigueur depuis 1998 et modifiée en 2005. À l’article 1.1 on définit : Aux fins de l'application de la présente loi,…

Selon l’article 26-712 (voir dans la section Modifications du Québec) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est permis que les prises de courant ne soient pas du type à…

Oui, l'article 5.9 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.9 Équipement en amont de…

Dans le cadre d’une ARQ qui devait être détenue aux fins d’un contrat public, c’est-à-dire exigée en vertu des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes…

La réponse à cette question se retrouve dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins plus précisément à la SECTION III à l’article 8. « Le maître d’œuvre doit…

L'article 12-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 indique la méthode de travail à suivre pour effectuer les raccordements et les joints avec ce type de câblage. Le…

Non, selon les articles 26-722 e) et 26-712 d) ii) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de courant alimentant une cuisinière au gaz peut être alimentée à partir…

L'article 5.8.2.1 et 5.8.2.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages de branchement extérieur. 5.8.2.1 Critères…