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Hypothèque légale de construction – Partie 2

Le droit à l'hypothèque légale de construction – Partie 2 Visionnez cette session de Web-formation.

Formation
Web-formation Gestion CMEQ - 01. Principes opérationnels

01.06 - Convention numérique Ordre du jour Utilisation de la convention numérique de Windows dans les modules de Gestion CMEQConfigurer la convention numérique dans WindowsL’importance de standardiser…

Formation
Vous, ainsi que trois autres entrepreneurs, avez publié un avis d’hypothèque légale de la construction sur un immeuble saisissable. Comme vous avez publié votre avis d’hypothèque légale en dernier, advenant la vente de l’immeuble, vous risquez de ne pas être payé puisque les paiements sont faits selon l'ordre de l'inscription. Vrai ou faux?

Faux. Peu importe l’ordre de leur publication, les créanciers détenteurs d’une hypothèque légale de la construction prennent rang avant toutes les autres hypothèques publiées, pour la plus-value…

Question du jour
Comment savoir où sont les trousses de premiers soins sur un lieu de travail?

La réponse à cette question se trouve dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins plus précisément à la Section VI Affichage. 13. Un affichage adéquat doit…

Question du jour
Comment se procurer des formulaires de Demande d'alimentation et Déclaration de travaux (DA/DT)? La CMEQ peut-elle fournir des formulaires?

Vous pouvez obtenir de la CMEQ le logiciel Gestion CMEQ, module Déclaration de travaux, ou faire une demande aux bureaux régionaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir une version…

Question du jour
Doit-on installer des boîtiers de type NEMA 4 pour l’appareillage situé dans une chambre contenant de l’appareillage électrique qui est protégée par des gicleurs?

Non, l’article 26-008 du Code de construction du Québec, Chapitre V, électricité 2010, indique les exigences pour l’appareillage près des gicleurs. 26-008 Appareillage protégé par des gicleurs (voir…

Question du jour
Doit-il y avoir un espace libre de tout obstacle devant une embase par exemple de 120/240 V 200 A et moins?

La réponse est dans l’article 5.7.1 de la Norme 20-10 d’Hydro-Québec (Livre bleu 10e édition). 5.7 Dégagements relatifs à l’appareillage du branchement client 5.7.1 Généralités Tout l’appareillage du…

Question du jour
Control Committee on illegal work

2016-2017 Members Alain Dionne (PO)Électro Basques inc.Tél. : 418 851-3137 Bruno Landry (VA)Bruno Landry électrique inc.Tél. : 450 427-1899 Claude Bérubé (MO)Robert Bérubé entrepreneur électricien…

Actualité Publié le 29 nov. 2015
Board of Directors for the Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

2016-2017 CMEQ Representative Marlène CarrierDirectrice de la qualification professionnelleTél. : 514 738-2184

Actualité Publié le 8 sept. 2015
Board of Directors for the Commission de la construction du Québec (CCQ)

2016-2017 CMEQ Representative Simon BussièreDirecteur général de la CMEQTél. : 514 738-2184 Learn more about the Act R-20.

Actualité Publié le 8 sept. 2015