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Oui. Depuis janvier 2015, le seuil maximal des poursuites à la Division des petites créances est passé de 7 000 $ à 15 000 $, excluant le montant des intérêts. De plus, depuis le 1er janvier 2016,…
Selon l’article 62-500 du Code de construction du Québec, Chapitre V – électricité 2010, rien n’exige l’installation d’un disjoncteur DDFT pour l’alimentation d’un chauffe-sauna, mais il est néanmoins…
La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit le poteau de ligne. Poteau du client Poteau appartenant au client et faisant partie de son installation électrique, à partir…
Non. À moins de le prévoir autrement, une facture est payable sur réception. Bien qu’il soit de pratique courante d’accorder aux clients un délai de 30 jours à la suite de la réception d’une facture…