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a), b) et d). En effet, compte tenu des législations particulières, ces sommes peuvent être réclamées personnellement aux administrateurs en cas de faillite ou d’impossibilité de saisir les biens de…
Non. Selon l'article 26-710 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les prises de courant qui sont dédiées à l'usage du chauffage des automobiles sont exemptées de comporter…
Selon l'article 68-404 du Code de construction du Québec, Chapitre V –Électricité 2010, chaque cuve à remous doit comporter un interrupteur d'arrêt d'urgence qui coupe l'alimentation des moteurs des…
À condition d’avoir prévu une clause à cet effet dans le contrat. La seule indication du taux d’intérêt sur la facture ne suffit pas. Il s’agit d’une condition du contrat dont le client doit avoir eu…
Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), à l'article 2-318, il faut assurer une ventilation suffisante pour éviter que la température ambiante…
Tel que mentionné à l'article 10-802 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité, il est permis que le conducteur de mise à la terre d'un réseau de câblage, qu'il soit ou non utilisé…