Résultats de recherche

Catégories de contenu

6170 résultats
Connectez-vous pour bénéficier du contenu réservé aux membres de la CMEQ.
Que signifie le terme « combiné » dans l’expression disjoncteur combiné anti-arcs (DCAA) ou prise combinée anti-arcs (PCAA)? Dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018?

Le guide explicatif du code canadien de l’électricité 2015 qui est le guide explicatif associé au Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, explique la signification du terme…

Question du jour
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, introduit de nouvelles définitions touchant la protection anti-arcs ou PAA, qu’elles sont-elles?

Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, introduit à l’article; […] 26-720 Termes spéciaux Les définitions suivantes s’appliquent à cette sous-section : Disjoncteur combiné…

Question du jour
Quelles conditions sont requises pour l’utilisation d’un poteau comme point de raccordement d’un branchement client?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions d’emplacement du poteau client comme point de raccordement. 2.7.2 Emplacement […] 2.7.2.5 Sur un poteau du…

Question du jour
Où pouvons-nous trouver de l'information sur les principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre V ̶ Électricité, 23e édition (Code 2018)?

Pour expliquer les principaux changements au Chapitre V  ̶ Électricité 2018, du Code de construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a préparé un cahier explicatif qui est disponible…

Question du jour
Santé Canada

Des produits non autorisés peuvent présenter de graves risques pour la santé. Voulez-vous en savoir plus? Lorsqu'un produit est rappelé ou qu’un avis est émis, cela veut dire que les outils de…

Page
Vous avez soumissionné dans le cadre d’un projet municipal. Malgré que vous ayez présenté la plus basse soumission conforme, vous n’avez pas obtenu le contrat. En effet, la municipalité a choisi le soumissionnaire de second rang, à la suite de l’évaluation des soumissions en fonction d’une grille de pondération tenant compte de critères de qualité. Or, vous ignoriez qu’une telle évaluation allait avoir lieu. Pouvez-vous vous objecter à l’octroi du contrat au second soumissionnaire en invoquant que la municipalité a manqué de transparence en omettant de publiciser ses critères de sélection, et ce, préalablement à l’appel d’offres?

Oui. Selon l’article 573.1.0.1, lorsque le conseil municipal choisit d’utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres, la demande de soumissions ou un document auquel elle renvoie doit…

Question du jour
Vous œuvrez sur un chantier avec plusieurs autres entrepreneurs, à qui incombe la responsabilité des mesures de contrôle des énergies?

Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :  « RSST Art.188.10. Lorsque…

Question du jour
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 pour un calcul de charge, quelle est la valeur (en %) attribuée à une borne de recharge « non située dans un logement »?

Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, stipule à l’article : 8-202 Immeubles d’habitation (voir l’appendice B) […] d) toutes les charges d’appareillage de recharge de…

Question du jour
Lorsqu’un propriétaire chez qui vous avez exécuté la moitié des travaux prévus à votre contrat ne vous rappelle pas pour les terminer, cela signifie-t-il qu’il a abandonné les travaux et que le délai de 30 jours pour publier un avis d’hypothèque légale a commencé à courir?

Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés.…

Question du jour
Qui a l’obligation de fournir le matériel de cadenassage ailleurs que sur un chantier (par exemple en établissement)?

Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « Art. 188.11.  L’employeur qui a autorité sur…

Question du jour