Résultats de recherche
Non. L’article 2109 du Code civil du Québec qui régit les contrats à forfait est clair : aucune diminution ou augmentation du prix convenu à l’avance ne peut être apportée et « le prix reste le même,…
Oui, selon l’article 10-904 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de terre principale est l’entrée d’eau 10-904 Connexion du conducteur de mise à la terre à des…
À la section 2.20 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), il est prévu que c’est le maître d’œuvre qui, sur un chantier de construction, est responsable du contrôle des énergies…
L'article 26-008 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 indique que, si nécessaire, le transformateur doit être protégé des jets directs des têtes de gicleurs. 26-008…