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Non, cela est interdit lorsqu’on fait affaire avec un consommateur. On ne peut donc prévoir une clause à cet effet au contrat (art. 11.4 de la Loi sur la protection du consommateur).
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, à l'article 26-724 f) […] chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être…
La protection anti-arcs a pour fonction la protection des personnes en réduisant les risques d’incendie en liens avec les infrastructures. La protection de détection de fuite à la terre (DDFT) a…
Non, sauf si le plus bas soumissionnaire conforme a joint une garantie à sa soumission. Pour les soumissions dont le prix est inférieur à 100 000 $, les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre…