Résultats de recherche
Oui, parce qu’il s’agit bien encore d’un chantier de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, le Code de sécurité des travaux de construction est applicable et…
Oui. Tel que l’a rappelé récemment la Cour du Québec, la vente de l’immeuble pendant les travaux n’entraîne pas pour les entrepreneurs des obligations supplémentaires de dénoncer leur contrat. Dans la…
Oui, à l’article 2-306, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 stipule : 2-306 Protection contre les chocs et les arcs électriques (voir l’appendice B) 1) Tout appareillage…
NON, aucune protection anti-arcs n’est requise puisque que cette exigence ne concerne que les dérivations qui alimentent des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A destinées aux…
OUI, une protection anti-arcs est requise puisque que cette exigence concerne les dérivations qui alimentent des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A destinées aux logements. Un garage…
Non. Même si les travaux ne sont pas assujettis à la Loi R-20 et que l’employeur n’a pas à inscrire les heures effectuées par son salarié pour ce type de travaux à son rapport mensuel qu’il transmet à…