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L'article 3.4.4 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les exigences d’un conduit vertical sur un mur extérieur. 3.4.4 Conduit vertical sur un mur extérieur Un…
Oui. Le fait que vous soyez président des deux entreprises ne vous exempte pas de remplir vos obligations auprès de Revenu Québec, puisqu’il s’agit de deux entités juridiques distinctes. Votre…
Le code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r.4) est modifié par l’insertion, après l’article 2.19.3, de la sous-section suivante : 2.20. Cadenassage et autres méthodes de…
Oui, l'article 3.4.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension (Livre bleu) 10e édition précise les exigences pour effectuer un branchement souterrain sous le niveau du sol. Pour…
OUI, vous avez l’obligation d’identifier et de contrôler, afin de les éliminer, toutes les sources d’énergie avant de commencer les travaux. Depuis le 14 janvier 2016, sont en vigueur des…
Non. L’article D-4.1 du Code de soumission est très clair et réitère le principe déjà établi : le soumissionnaire ne peut contracter que pour la totalité des travaux compris dans sa soumission. Notez…
Non, selon le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (LRQ.B-1.1 r.1.01), seuls les détenteurs de la catégorie de licence 13.1 (entrepreneur…