Résultats de recherche
Oui. La Loi sur les impôts ne fait pas de distinction entre les contrats écrits ou verbaux, ni entre les contrats à forfait ou à temps et matériel. Il faut donc être en mesure d’établir, au moment de…
NON. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 à l'article 2‑202, les pièces nues sous tension doivent être protégées de tout contact accidentel au moyen de…
La Régie du bâtiment du Québec a conçu le document intitulé Normes de conception sans obstacles. À l’intérieur de ce document, vous trouverez, à la section 3.8.1.5 Commandes, les distances…
Voyons ce que dit le Code de sécurité des travaux de construction concernant l’entreposage de réservoir de gaz. Selon l’article 3.13.10, toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue…
Oui, tel que mentionnée à l'article 62-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les dispositifs de réglage de la température (thermostats) qui fonctionnent à la même…
Oui. Dans une situation semblable, la Cour du Québec a décidé que même si selon les termes du contrat avec l'entrepreneur général, les travaux d'aménagement paysager sont de la responsabilité des…