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Peut-on entreposer les réservoirs de gaz propane, utilisé pour le chauffage, à l’intérieur d’un bâtiment en construction?

Voyons ce que dit le Code de sécurité des travaux de construction concernant l’entreposage de réservoir de gaz. Selon l’article 3.13.10, toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue…

Question du jour
Peut-on charger à 100 % un thermostat pour le contrôle de la température d'une plinthe de chauffage électrique?

Oui, tel que mentionnée à l'article 62-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les dispositifs de réglage de la température (thermostats) qui fonctionnent à la même…

Question du jour
Vrai ou faux? Dans le cadre d’un projet de construction de condos, des travaux d’aménagement paysagers sont exigés par un règlement de zonage. Ils ne font toutefois pas partie du contrat de l’entrepreneur général. Le fait qu’ils ne soient pas encore exécutés a-t-il pour effet de reporter la fin des travaux?

Oui. Dans une situation semblable, la Cour du Québec a décidé que même si selon les termes du contrat avec l'entrepreneur général, les travaux d'aménagement paysager sont de la responsabilité des…

Question du jour
Peut-on remplacer une prise existante sans mise à la terre par une prise avec mise à la terre?

Oui, selon le Code de construction du Québec, chapitre V - Électricité 2010, mais à certaines conditions comme stipulé à l'article 26-700 7) ; 8) et 9). Article 26-700 Généralités [...] 7) Si, sur une…

Question du jour
Doit-on relier la continuité des masses d’un interrupteur à commande d’éclairage?

Oui, tout appareillage possédant un dispositif de raccordement de mise à la masse, prévu à cet effet par le manufacturier, doit être relié à la continuité des masses (vis verte, généralement en…

Question du jour
Combien de dispositifs à compteurs multiples peuvent être raccordés au branchement souterrain du distributeur?

La Norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension 10e édition indique le nombre de dispositifs à compteurs multiples permis pour un branchement souterrain. 3.1.2 Dispositif à compteurs multiples…

Question du jour
Doit-on installer une dérivation dédiée pour alimenter une hotte de cuisine?

Non, selon l'article 26-720 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 : 26-720 Généralités Cependant, l'installation d'une dérivation dédiée pour la hotte de cuisine,…

Question du jour
Peut-on utiliser une embase pour un branchement aérien afin d’effectuer un branchement souterrain?

Non, la Norme E.21-10 Service d'électricité en basse tension 10e édition définit le type d'embase exigé pour un branchement souterrain. 3.1.1 Embase individuelle Une seule embase peut être raccordée…

Question du jour
Après avoir transmis une mise en demeure en décembre dernier, vous souhaitez réclamer la somme de 13 000 $ que doit un client à votre compagnie. Jusqu’en novembre dernier, votre entreprise embauchait 4 salariés. Cependant, à la suite de l’obtention d’un plus gros contrat que d’habitude, vous êtes rendus à 7 salariés. Ce sera probablement le cas jusqu’en mars prochain. Devez-vous attendre avant d’intenter votre recours devant la Cour des petites créances parce que vous avez à votre emploi plus de 5 employés?

Non. À compter du 1er janvier 2016, en vertu du nouveau Code de procédure civile, les personnes morales peuvent désormais introduire une demande devant la Cour des petites créances lorsqu'elles ont…

Question du jour
Vous désirez qu’un de vos employés ait une formation de secouriste accrédité. Où peut-on s’adresser pour connaître les organismes qui offrent cette formation?

Simplement en vous rendant sur le site de la CNESST vous pourrez consulter la liste provinciale des organismes de formation en secourisme au travail :…

Question du jour