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Votre entreprise a reçu une dénonciation et plainte de la part de la CMEQ lui reprochant d’avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur du métier de maître électricien en vertu du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, particulièrement en contrevenant à une disposition du Code de construction, Chapitre V – Électricité. La plainte concerne un projet de rénovation chez un de vos clients pour lequel votre entreprise a déjà reçu un avis de correction de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) pour certains travaux non conformes. À la suite de la réception de cet avis, elle a immédiatement procédé à la correction des défectuosités en question. Vous vous posez donc la question suivante : Pourquoi votre entreprise est-elle convoquée devant le comité de discipline alors que pour vous, le dossier est déjà réglé?

Lorsqu’une plainte est déposée à la CMEQ, l’enquête est conduite de manière indépendante à tout processus administratif, civil ou autre. Dans le présent contexte, l’acte dérogatoire reproché est une…

Question du jour
Peut-on entreposer les réservoirs de gaz propane, utilisés pour le chauffage, à l’intérieur d’un bâtiment en construction?

Voyons ce que dit le Code de sécurité des travaux de construction concernant l’entreposage de réservoirs de gaz. Selon l’article 3.13.10, toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue…

Question du jour
Peut-on effectuer, dans une boîte de répartition, le branchement d'un conducteur 10 AWG en cuivre alimenté par une dérivation de 400 A? Si oui, quelle est la longueur maximale de ce conducteur?

L'article 14-100 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 indique que ce conducteur ne doit pas dépasser 3 m de longueur selon le paragraphe b). Il n'est toutefois pas possible…

Question du jour
Quel calibre de câble doit-on utiliser pour alimenter un réservoir à eau chaude de 3800 W à 120/240 V?

Tout d’abord il faut diviser la puissance (W) par la tension (V) 3800 W / 240V = 15,83 A. Ensuite on se rapporte au tableau 2 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 afin de…

Question du jour
Doit-on regrouper les appareillages de mesure à des tensions différentes?

Oui, l'article 5.8 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour les appareillages à des tensions différentes. 5.8 Appareillage de…

Question du jour
Journal

Interface générale du journal Assurément, le module Journal sera le premier logiciel que vous lancerez après l’ouverture de votre ordinateur. Du fait de son intégration serrée aux autres composantes…

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Est-ce qu’il existe des règlements pour les premiers soins?

Oui. Voyons tout d’abord ce que dit le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins à la SECTION I, Interprétation et champ d’application : e) « maître d’œuvre » : le…

Question du jour
En général, dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, au tableau 6, à quel type de conducteur doit-on se référer : avec ou sans enveloppe?

Généralement le conducteur sans enveloppe doit être utilisé. Par contre, celui avec enveloppe pourrait être utilisé. Ce conducteur n'est pas disponible de façon standard. […]

Question du jour
Doit-on installer un circuit dédié pour une prise de courant sur un balcon?

Non, par contre, il doit y avoir au moins une prise de courant double dans l’espace du balcon tel que décrit à l’article 26-712 b) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010.

Question du jour