Résultats de recherche
Les articles 2-126, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux fils et câbles électriques et 2‑128, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux…
Oui. Selon la Cour du Québec, « en matière de formation de la main-d’œuvre, le statut de salarié et la rémunération du compagnon ne sont pas des éléments à considérer. C’est plutôt l’assignation d’un…
L'article 3.5.1.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit l’installation d’une boîte de jonction pour un branchement souterrain. 3.5.1.2 Boîte de jonction Dans…
Lorsqu’une personne morale dépose une proposition concordataire (ou fait faillite), toute dette née avant la date de celle-ci constitue une « réclamation prouvable » et fait partie des biens dont le…
Selon l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, il est interdit de s'approcher à moins de 3 mètres d’une ligne dont la tension est plus basse que 125 kV. Article 5.2.1.…
Non, selon l’article 12-118 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, le composé pour joint empêche l’oxydation des conducteurs toronnés en aluminium. Néanmoins, il faut…