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Le propriétaire d’un immeuble commercial entreprend la rénovation de celui-ci et fait directement appel à cinq entrepreneurs spécialisés, dont vous-même. Vos travaux représentent environ 18 000 $. Le coût de l’ensemble des travaux est évalué à 75 000 $. Aucun entrepreneur général n’est engagé, le propriétaire assurant lui-même la coordination et l’organisation des travaux. À votre connaissance, le propriétaire n’est pas lui-même titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire général. Cette situation est-elle conforme à la loi?

Non. La règle générale est à l’effet que quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction, pour autrui ou pour son propre compte, doit être titulaire d’une licence, et ce, en vertu des…

Question du jour
Quelles sont les différentes classes de harnais de sécurité?

Voici les différentes classes de harnais de sécurité selon la fiche de prévention Le harnais de sécurité d'ASP construction : CLASSE   A -  (Arrêt de chute) CLASSE AD - (Suspension et descente…

Question du jour
Doit-on installer un dispositif de sectionnement dans le circuit d’alimentation primaire d’un transformateur?

Oui. Tel que mentionné à l’article 26-250 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on doit poser un dispositif de sectionnement dans le circuit primaire de chaque…

Question du jour
Si une propriété possède une prise de terre en plus de son entrée d’eau, doit-on obligatoirement raccorder la mise à la terre sur l’entrée d’eau?

Oui, selon l’article 10-904 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, la prise de terre principale est l’entrée d’eau 10-904 Connexion du conducteur de mise à la terre à des…

Question du jour
Est-ce que le coffret de branchement doit être cadenassable?

Oui, l'article 5.16.1 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour le cadenassage. 5.16.1 Cadenassage Le coffret de branchement et les…

Question du jour
Pour un projet de grande envergure, vous et votre confrère souhaitez réaliser ensemble les travaux d’électricité et créer à cette fin une société en participation. En effet, individuellement, vous n’arrivez pas à fournir les garanties requises. Vous envisagez que cette société soit dissoute, une fois le projet complété et payé. Vrai ou Faux? Vous n’avez pas à demander une nouvelle licence pour cette société, puisque vous et votre confrère êtes tous deux titulaire de la licence d’entrepreneur en électricité.

Faux. La société constituée pour un seul projet et formée d’entrepreneurs spécialisés ne bénéficie pas d’une exemption à l’obligation de détenir une licence. Une telle exemption n’existe que pour les…

Question du jour
Est-ce qu’il est permis de porter des bijoux au travail?

Voyons voir ce que dit le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 2.10.2. : Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement : Les vêtements doivent être…

Question du jour
Étant donné qu’un transformateur possède une mise à la terre, est-il nécessaire d’installer, dans le conduit d’alimentation du côté primaire, une continuité des masses?

Oui, il faut installer un conducteur de continuité des masses tel que prescrit à l’article 10-400 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code) qui indique que les pièces…

Question du jour
Quels sont les 4 différents types de joints faisant partie des définitions de la section 18 Emplacements dangereux?

Dans les définitions de la section 18 Emplacements dangereux du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il existe 4 types de joints. Les joints de câble, les joints de conduit,…

Question du jour
Est-ce que le maître électricien doit identifier les conducteurs du branchement client, pour une alimentation polyphasée?

Oui. L'article 5.15 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour l’identification des conducteurs du branchement client. 5.15…

Question du jour