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Selon l'article 68-404 du Code de construction du Québec, Chapitre V –Électricité 2010, chaque cuve à remous doit comporter un interrupteur d'arrêt d'urgence qui coupe l'alimentation des moteurs des…
À condition d’avoir prévu une clause à cet effet dans le contrat. La seule indication du taux d’intérêt sur la facture ne suffit pas. Il s’agit d’une condition du contrat dont le client doit avoir eu…
Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), à l'article 2-318, il faut assurer une ventilation suffisante pour éviter que la température ambiante…
Tel que mentionné à l'article 10-802 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité, il est permis que le conducteur de mise à la terre d'un réseau de câblage, qu'il soit ou non utilisé…
Non, le Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, n’exige pas de dispositif de sectionnement pour un réservoir à eau chaude situé dans une autre pièce que le panneau de…