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Il est probable que non, parce que l’appréciation de la conformité d’une soumission relève de l’expertise du juge. La Cour supérieure a récemment refusé le dépôt en preuve d’un tel rapport…
Pour être indemnisé, votre employé doit présenter les pièces justificatives pour les frais suivants : Nettoyage; Réparation; ou Remplacement. L’employeur pourra à son tour présenter une demande de…
Oui, selon l’article 12-3030 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, s’il s’agit du même transformateur qui alimente ces deux dérivations. 12-3030 Conducteurs dans les…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 n’exige pas l’installation de dispositif de sectionnement (disjoncteur maître) sur chaque panneau, si l’artère est protégée…
L’ARQ ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, et ce, en vertu de l’article 4 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de…
Oui, mais le câble armé du type AC90 (BX) ne peut être installé que dans un mur fabriqué en blocs de béton bien séché (mur existant seulement). Sinon, l’article 12-602 du Code de construction du…
Selon l’article 6-206 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les coffrets ou autres appareillages de branchement du consommateur doivent être installés dans un emplacement…