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Non. Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 3.2.5 Signaux de danger : Une zone de danger doit être délimitée à l’aide de signaux de danger a) en dessous d’un…
Parce qu’en l’absence d’entente sur des modalités de paiement, le client n’est pas tenu de payer l’entrepreneur avant que l’ouvrage ne soit complètement exécuté. Un entrepreneur ne peut donc exiger…
Non. Selon l’article 12-116 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010, il est interdit de couper des brins, d’en ajouter ou d’altérer de toute autre façon les conducteurs pour…
Vrai. Selon le Tribunal administratif du travail, ces travaux d’immotique sont relatifs à de l’installation de machinerie de bâtiment et sont assujettis à la Loi R-20. Toutefois, les travaux de…