Résultats de recherche
Non. Alors que selon les règles du droit civil, bien que difficile à réussir, ce recours est généralement ouvert au soumissionnaire lésé, l’article J-9 Code de soumission du BSDQ exclut expressément…
Non. À l'article 26-402 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est clairement indiqué qu'aucune manette de commande de dispositif de protection contre les…
Oui, puisque, selon l'article 26-400 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, un panneau doit être installé dans chaque logement comportant un compteur. Mais lorsqu'un…
L'article 1.1.3.4 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour ce cas. 1.1.3.4 Raccordement à la suite d’un débranchement…
Non. Tel qu'indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l'article 2-404, les moteurs totalement fermés, à l'épreuve du dégoulinement et des intempéries, dont…
Le Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec exige, à l’article 17(5), que vous vous identifiez au nom du titulaire de la licence tel qu’il apparaît à…
Selon l’endroit où s’effectuent les travaux (établissement ou chantier de construction), vos obligations sont décrites soit dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ou dans le…