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B), C) et D). Le contrat se forme dès que les parties ont échangé un consentement, que ce soit de façon verbale ou écrite et peu importe que le prix final soit établi d’avance ou non.
Voici ce qui figure à ce sujet dans la 4e édition du guide de prévention Les tranchées et les excavations de l'ASP construction : Risques d'ensevelissement Risques de blessures dues à des chutes de…
Faux. Même si les travaux ne sont pas assujettis à la Loi-20, les salariés du maître électriciens doivent être qualifiés. En effet, le Règlement sur les certificats de qualification et sur…
La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition nous indique que le pouvoir de coupure minimal de la protection principale doit être de 22 kA. 1.2.1.4 Coordination de la protection…
Non. Dans le cadre d’une soumission qu’elle adressait à la ville de Kirkland, Les industries Garanties ltée (Garanties) a utilisé le prix que lui avait soumis Régulvar inc. (Régulvar) par le…