Résultats de recherche
Tel que stipulé à l’origine dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – 2007 puis déplacé dans le chapitre 1 du Code National du Bâtiment et supprimé du Chapitre V, dans l’édition 2010 : Un…
Non, selon l'article 30-104 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 30-104 Protection (voir l’appendice B) Les luminaires, les douilles de lampes et les rails d’éclairage ne…
Non, selon l’article 2-032 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, si le câblage n’est pas endommagé, rien n’oblige de le remplacer. Or, en cas de doute sur l’intégrité du…
Oui, outre la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition, il existe trois autres normes relatives à la fourniture de l'électricité chez Hydro-Québec. 1-Service d'électricité en…
La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les poteaux client, de ligne et de branchement. Poteau du client Poteau appartenant au client et faisant partie de son…
Non. Alors que selon les règles du droit civil, bien que difficile à réussir, ce recours est généralement ouvert au soumissionnaire lésé, l’article J-9 Code de soumission du BSDQ exclut expressément…
Non. À l'article 26-402 2) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est clairement indiqué qu'aucune manette de commande de dispositif de protection contre les…
Oui, puisque, selon l'article 26-400 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, un panneau doit être installé dans chaque logement comportant un compteur. Mais lorsqu'un…