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181 Condamnations

  • Stéphane Bouchard

    District judiciaire : Gatineau.
    # de dossier : 550-61-055632-174 | Date de jugement : 23-05-2019
    Chefs d'infraction : 1

  • Sylvain Bibeau

    District judiciaire : Longueuil.
    # de dossier : 505-61-150403-160 | Date de jugement : 28-09-2017
    Chefs d'infraction : 1

  • Sylvain Jobidon

    District judiciaire : Québec.
    # de dossier : 200-61-203712-177 | Date de jugement : 06-09-2017
    Chefs d'infraction : 1

  • Sylvain Paquette, f.a.s. « S.P. Rénovation »

    District judiciaire : Longueuil.
    # de dossier : 505-61-166895-177 | Date de jugement : 28-09-2017
    Chefs d'infraction : 1

  • Sylvain Pigeon

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-450388-179 | Date de jugement : 09-05-2018
    Chefs d'infraction : 2

  • Système géothermiques Jean-Guy Samson inc.

    District judiciaire : Québec.
    # de dossier : 200-61-194369-169 | Date de jugement : 17-06-2016
    Chefs d'infraction : 1

  • Sébastien Ouellette-Sylvain

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-489161-191 | Date de jugement : 07-10-2019
    Chefs d'infraction : 3

  • The Brick Warehouse LP

    District judiciaire : Laval.
    # de dossier : 540-61-085872-171 | Date de jugement : 13-03-2018
    Chefs d'infraction : 1

  • Thirau Ltée

    District judiciaire : Arthabaska.
    # de dossier : 415-61-016008-114 | Date de jugement : 25-07-2016
    Chefs d'infraction : 1

  • Tomas Rodriguez Ramos, f.a.s. "TRR électricien"

    District judiciaire : Laval.
    # de dossier : 540-61-110899-207 | Date de jugement : 22-02-2021
    Chefs d'infraction : 1
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