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181 Condamnations

• Paul Tschäppät

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-499925-197 | Date de jugement : 30-10-2020
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 6400, impasse Gouin à Montréal, le ou vers le 28 août 2018, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Pierre Léveillé

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  District judiciaire : Richelieu.
  # de dossier : 765-61-022659-163 | Date de jugement : 30-05-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 9155, chemin Saint-Roch à Sorel-Tracy, le ou vers le 5 mars 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Pierre Riopel

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  District judiciaire : Terrebonne.
  # de dossier : 700-61-177046-213 | Date de jugement : 27-04-2021
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir laissé croire qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricien en faisant paraître une annonce sur le site Internet de Facebook.com offrant d’exécuter des travaux d’électricité, le ou vers le 29 octobre 2020, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $

• Pierre Robert Jean

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-556189-224 | Date de jugement : 05-05-2023
  Chefs d'infraction : 2

  1) Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 12347 et 12349, avenue Désy à Montréal, le 19 avril 2021, sans être membre de la CMEQ.
  2) Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 12347 et 12349, avenue Désy à Montréal, au cours de la période du 24 avril 2021 au 7 juin 2021, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $ 2) 5000

• Pierre Robert Jean

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  District judiciaire : Laval.
  # de dossier : 540-61-114560-219 | Date de jugement : 31-05-2022
  Chefs d'infraction : 2
  1. Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 181, boulevard du Roi-du-Nord à Laval, le ou vers le 22 octobre 2019, sans être membre de la CMEQ.
  2.  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 181, boulevard du Roi-du-Nord à Laval, au cours de la période du mois d’octobre 2019 à janvier 2020, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $ 2) 5000

• Placements CLFL inc.

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  District judiciaire : Montmagny.
  # de dossier : 300-61-025010-188 seq 002 | Date de jugement : 24-04-2018
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 368, Rg Saint-Joseph à Ste-Apolline-de-Patton, le ou vers le 17 mars 2017, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Plomberie Ed Le Saux inc.

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  District judiciaire : Terrebonne.
  # de dossier : 700-61-146824-179 | Date de jugement : 09-04-2018
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 70, rue du Faucon à Val-des-Lacs, le ou vers le 26 mai 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Pro-Imm Québec inc.

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  District judiciaire : Montréal.
  # de dossier : 500-61-545411-226 | Date de jugement : 21-06-2022
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir soumissionné sur des travaux d'installation électrique au 2284, rue Robert-Peary à Montréal, le ou vers le 5 février 2020, sans être membre de la CMEQ..

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Pro-R inc.

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  District judiciaire : Trois-Rivières.
  # de dossier : 400-61-080211-190 | Date de jugement : 24-09-2020
  Chefs d'infraction : 1

  Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 190, rue de la Traverse à Trois-Rivières, le ou vers le 12 septembre 2017, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 15000 $

• Richard Bergeron

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  District judiciaire : Québec.
  # de dossier : 200-61-194642-169 | Date de jugement : 17-06-2016
  Chefs d'infraction : 1
  • Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d’électricité au 107, rue de Champéry à Québec, au cours de la période du 24 mars au 23 avril 2015, sans être membre de la CMEQ.

  Jugement :

  Amende : 5000 $