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Compte de dépenses des officiers

Téléchargez le formulaire à remplir pour un remboursement de dépenses d'officier Version Excel À noter que les comptes de dépenses devront être présentés dans les 90 jours suivant l’événement à défaut…

Document NIP requis
Décisions disciplinaires

Une plainte reçue par la CMEQ contre l'un de ses membres peut résulter en accusation de nature disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de la CMEQ est exercé via son comité de discipline.…

Document NIP requis
Code de construction du Québec, Chapitre I : Bâtiment, et Code national du bâtiment : Canada 2015 (modifié)

Code de construction du Québec, Chapitre I : Bâtiment, et Code national du bâtiment : Canada 2015 (modifié), applicable au Québec, sont disponibles gratuitement en ligne sur le site du CNRC, à…

Document NIP requis
Steve Quinn

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 29, rue Stevenson à Montréal, au cours de la période du 13 février au 20 février 2021 sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Services Hilo inc.

Avoir laissé croire qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricien en faisant paraître une annonce sur les sites Internet de Facebook.com/hiloenergie et hiloenergie.com offrant…

Décision pénale
9012-0379 Québec inc.,f.a.s.«Desrosiers planchers»

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 572, rue de l'Aviateur à Saint-Lin-Laurentides, au cours du mois de juillet 2018, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Gaétan Cloutier

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 115, rue Wilbrod à Chateauguay, au cours de la période de octobre à novembre 2019, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
9373-0901 Québec inc.

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 570, rang Saint-Pierre à Saint-Léonard-de-Portneuf, le ou vers le 26 juillet 2018, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale
Decebal Ovidiu Cosmovici f.a.s. " Inspection en bâtiment C.D.O"

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 9-2115, rue Tupper à Montréal, le ou vers le 24 octobre 2019, sans être membre de la CMEQ. Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux…

Décision pénale
David Richer-Brulé

Avoir exécuté ou fait exécuter des travaux d'électricité au 72, rue O'Cain à Saint-Jean-sur-Richelieu, au cours de la période du 7 au 11 août 2020, sans être membre de la CMEQ.

Décision pénale