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Plusieurs situations peuvent justifier l’envoi d’une mise en demeure et parmi les plus courantes, il y a celle où le client refuse ou néglige de payer sa facture. La mise en demeure se veut un dernier…

Advenant le cas où dans le cadre de travaux, l’entrepreneur électricien prévoit devoir désactiver le système d’alarme de l’immeuble, il doit en aviser le propriétaire afin que celui-ci puisse prévoir…

Lorsque le maître électricien est engagé pour des travaux de construction ou de rénovation demandés par le propriétaire d’un immeuble et que son client n’est pas le propriétaire, mais plutôt un…

Définition L'entrepreneur général est la personne pour le compte de qui les travaux sont exécutés. Lettre J-16 – Avis à la caution – Demande de paiement Lorsque le maître de l’ouvrage a exigé de son…

Définitions Entrepreneur destinataire (art. A-6 du Code de soumission) « Toute personne, autre que le maître de l’ouvrage, qui détient une licence d’entrepreneur et à qui les soumissions doivent être…

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, avec certaines restrictions. Il est généralement conseillé de produire une demande d’accès écrite, car seules…

Un client demande d’inspecter ou de vérifier l’installation électrique de son bâtiment. Que ce soit à la demande de son assureur ou de sa propre initiative, l’inspection du maître électricien ne sera…

La quittance constitue un acte juridique unilatéral dont les conséquences sont importantes. Dans le domaine de la construction, elle sert d’abord de reçu et de renonciation à l’hypothèque légale pour…

En vertu de l’article 2120 du Code civil du Québec, le maître électricien est tenu de garantir ses travaux contre les malfaçons pendant un an après la réception de l’ouvrage. Il arrive qu’à la suite…

Outil de négociation avec les donneurs d'ouvrage, cette grille de calcul doit être utilisée pour estimer le coût horaire d'un compagnon électricien œuvrant sur un chantier Commercial, Institutionnel…