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Selon l’article 12-3034 par. 2b) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 : 12-3034 Nombre maximal de conducteurs dans une boîte […] 2) Sauf avis contraire au paragraphe 3) et…
Oui, vous devez assurer le soutènement temporaire des équipements d’Hydro-Québec lors de travaux d’excavation. « Soutènement des canalisations » Si des travaux d’excavation qui risquent de nuire à…
Oui, l’article 12-912 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, le permet mais spécifie les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-912 Joints à l’intérieur des…
Pour un guide complet des dispositions réglementaires à ce sujet cliquez sur le lien suivant :www.cnesst.gouv.qc.ca/publications/200/Documents/DC200-1579web.pdf Vous pouvez aussi consulter le centre…
Selon Hydro-Québec, lors de l’excavation à moins de 1 m (3 pi) d’un conduit électrique : L’excavateur doit en tout temps respecter une zone tampon ayant habituellement 1 m (3 pi) de largeur de chaque…
Faux. Bien que le principe soit à l’effet que la société par actions a une personnalité juridique distincte et que les administrateurs et actionnaires ne sont pas responsables des obligations de la…