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Dans ces circonstances, oui. L’article 81.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit qu’à certaines conditions, le fournisseur impayé peut reprendre possession des biens qu’il a vendus et…
Selon l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, il est interdit de s'approcher à moins de 3 mètres d’une ligne dont la tension est plus basse que 125 kV. Article 5.2.1.…
Oui, selon l’article 4-034 par 4) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 la continuité du circuit doit être assurée en tout temps 4-034 Utilisation des conducteurs repérés…
Non, selon l'article 68-202 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), les pompes de piscines remisables doivent être alimentées par une prise de courant installée en…
L'article 3.4.8 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit le scellement des canalisations d’un branchement souterrain. 3.4.8 Scellement du conduit Dans le bâtiment…
Pour des raisons évidentes de santé et de sécurité, la consommation de drogues était, est et restera interdite sur un chantier de construction! La législation en matière de santé et de sécurité du…
Oui, selon l'article 26-724 f) « chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être protégée par un disjoncteur combiné anti-arcs, à l’exception des…
Oui, l’article 26-726 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 stipule à l’alinéa B) « Il doit y avoir au moins une dérivation exclusivement pour les prises se trouvant dans le…