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L’article 12-012 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 nous réfère au tableau 53 pour connaître les exigences minimales de recouvrement des canalisations. Selon ce tableau,…
Faux. Les travaux doivent être demandés par le propriétaire. Il est donc important de mettre en place des mesures pour protéger votre créance, et ce, dans un contrat écrit qui comporte, notamment,…
Oui, le Règlement sur la santé et sécurité au travail (RSST) requiert, à l’article 69.3, l’inspection de tous bâtiments afin de déterminer la présence d’amiante : […] 69.3. Inspection Tout bâtiment…
NON, l’application du tableau 39 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, ne s’applique qu’aux conducteurs de branchement trifilaires, 120/240 V et 120/208 V de logements…
OUI, selon l'article 6-208 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code), il est permis d'installer un conduit qui respecte les exigences du Code comme mentionné ci-dessous.…
La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition donne la définition d’une modification à la section 0 : Modification du branchement client Tout changement de la grosseur des…
À certaines conditions uniquement, selon l'article 6-208 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code), il est permis d'installer un conduit, sous le bâtiment, si celui-ci…
Non, sauf si une entente a été conclue entre l’employeur et les salariés et que les travaux concernent les chantiers suivants : les travaux d’entretien, de réparation, de modification, de rénovation…
Selon la CNESST, les matériaux auxquels on ajoutait l’amiante dans leur fabrication mais dont on a éliminé ce composant dans leur fabrication sont : Panneaux de gypse et composés à joints fabriqués…
Selon les modifications du Québec, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, l’article 8-200, au paragraphe 4 dans les Modifications du Québec, ne permet pas l’application du…