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Récemment, la Cour supérieure a évalué la perte de profits en tenant compte de la moyenne du pourcentage de profits nets de trois années, soit les deux années précédentes et l’année suivante, et l’a…
78-052 Prises de courant […] 1) Les prises de courant installées à l’extérieur ou sur des embarcadères, des docks ou des quais fixes ou flottants, y compris les prises de courant destinées à fournir…
NON, selon l’article 78-054 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, 78-054 Dérivation (marinas et clubs nautiques). […] Chaque prise de courant fournissant de l’énergie aux…
Oui, selon la plus récente modification apportée à la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d’Hydro-Québec (Livre bleu), qu’il s’agisse d’un branchement à 120/240 V ou à…
Dans un premier temps, vous pouvez porter plainte auprès de l’organisme qui a lancé l’appel d’offres, en utilisant le formulaire prescrit et en le transmettant au plus tard à la date limite de…
OUI, selon l’article 78-052 par. 4) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, parce qu’il y a un risque de choc pour les personnes utilisant les prises sur les quais fixes ou…
Selon les articles 12-108 et 12-112 et sa modification aux pages bleue du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018. Méthode de jointage défini par l’article 12-108 : […] 12-108…