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Vrai. Selon le Tribunal administratif du travail, ces travaux d’immotique sont relatifs à de l’installation de machinerie de bâtiment et sont assujettis à la Loi R-20. Toutefois, les travaux de…
Oui, selon l’article 4-010 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), on peut installer un cordon souple pour raccorder de façon amovible un appareillage électrique. On…
Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, ne mentionne rien de précis à ce sujet. Il nous réfère seulement à l’article 2-200 Généralité. 2-200 Généralités L’appareillage…