Résultats de recherche
Oui, si vous n’avez pas joint à votre soumission une garantie de soumission. En effet, le droit au contrat n’est acquis au plus bas soumissionnaire conforme que lorsque sa soumission est accompagnée…
Non, selon l’article 4-004 6) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on ne doit pas tenir compte du conducteur de continuité des masses au cours de la détermination du…
Faux. Selon l’article 2111 du Code civil du Québec, le client n’est pas tenu de payer le prix avant la réception de l’ouvrage. Une fois les travaux terminés, et en l’absence de malfaçons ou de clause…
Non. Selon l'article 6-212 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les boîtiers des disjoncteurs et des interrupteurs commandés de l'extérieur ne peuvent être utilisés comme…
Non, selon l'article 10-610 qui réfère à l'article 10-606 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), le métal du conduit et des accouplements est suffisant pour la…
Oui. La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions afin que le client puisse fournir son branchement jusqu’au point de raccordement d’Hydro-Québec. 2.6…