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Le sous-entrepreneur qui n’a pas transmis de dénonciation écrite au propriétaire au début des travaux peut quand même lui en transmettre une en cours de travaux, même si cela peut parfois réduire…
L'article 3.5.2.1 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit l’emplacement d’une boîte de tirage pour un branchement souterrain. 3.5.2.1 Boîte de tirage La boîte…
Les articles 2-126, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux fils et câbles électriques et 2‑128, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux…
Oui. Selon la Cour du Québec, « en matière de formation de la main-d’œuvre, le statut de salarié et la rémunération du compagnon ne sont pas des éléments à considérer. C’est plutôt l’assignation d’un…
L'article 3.5.1.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit l’installation d’une boîte de jonction pour un branchement souterrain. 3.5.1.2 Boîte de jonction Dans…
Lorsqu’une personne morale dépose une proposition concordataire (ou fait faillite), toute dette née avant la date de celle-ci constitue une « réclamation prouvable » et fait partie des biens dont le…