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Non. Même si l’article 49 de la Loi du bâtiment prévoit qu’aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter certains travaux de…
L'article 12-510 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 indique que si un câble est posé entre des boîtes et des garnitures, il doit être retenu par des brides ou d’autres…
Voyons tout d’abord vos obligations. L’article 2.9.1 du CSTC définit clairement que tout travailleur doit être protégé contre les chutes et l’article 51 de la LSST dit que vous devez prendre les…
Non, tel que mentionné à l'article 14-606, du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 chaque panneau doit être protégé mais il n’exige pas l’installation de dispositif de…
L'article 3.5.3 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les caractéristiques d’une boîte de tirage et d’une boîte de jonction pour un branchement souterrain.…
Réponse : E L’article 4 (4) du Règlement exige que les membres identifient tous les véhicules qu’ils utilisent en y apposant le nom exact indiqué sur la licence d’entrepreneur, ainsi que le logo de la…
Absolument. Les conducteurs en aluminium n'ont jamais été proscrits par le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010. Des incidents sont survenus dans le passé, mais ces incidents…
L'article 3.5.2.2 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit l’emplacement d’une boîte de jonction pour un branchement souterrain. 3.5.2.2 Boîte de jonction La…