Résultats de recherche
Cet argument est plutôt faible. D’abord, rappelons que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que : 323.2. Lorsqu’un employeur qui est une personne morale a omis…
Oui, l'article 62-114 par 7) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 permet que les conducteurs de dérivation utilisés pour l’alimentation de l’appareillage de chauffage fixe…
Non. La Cour d’appel a confirmé un jugement de la Cour supérieure à cet effet. Après avoir analysé l’entente existant entre la Ville de Gaspé et les Chevaliers de Colomb de Rivière-au-Renard, elle…
Puisqu'une bruine de peinture est une substance inflammable qui peut facilement rendre l'atmosphère potentiellement explosive, les luminaires qui sont installés dans cet endroit devront être…