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1,8 m selon la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition tel que spécifié à l’article 4.4 Branchement souterrain. 4.4 Branchement souterrain […] Le maître électricien doit…
Oui. Pour faciliter le dépôt d’une demande ainsi que le paiement des frais qui y sont associés, le ministère de la Justice a mis en place un nouveau service électronique dans la Trousse des petites…
Oui. Depuis janvier 2015, le seuil maximal des poursuites à la Division des petites créances est passé de 7 000 $ à 15 000 $, excluant le montant des intérêts. De plus, depuis le 1er janvier 2016,…