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Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, stipule à l’article : 8-202 Immeubles d’habitation (voir l’appendice B) […] d) toutes les charges d’appareillage de recharge de…
Non. La jurisprudence est claire à l’effet que pour conclure à l’abandon des travaux par un propriétaire, celui-ci doit en démontrer l’intention manifeste, et ce, à la connaissance des intéressés.…
Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « Art. 188.11. L’employeur qui a autorité sur…
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, dans la section « Installation de boîtes, de coffret, de sortie et de garnitures » à l’article ; 12-3000 Boîtes de sortie (voir…
Selon la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition d’Hydro-Québec, 6.4.4 Centre de mesurage Lorsqu’il y a plus de six points de livraison, et que l’utilisation de dispositifs…
Oui. Selon la réglementation applicable, la plaque d’immatriculation d’un « véhicule commercial », c’est-à-dire un véhicule automobile qui appartient à une personne morale, doit porter le préfixe «F».…
NON, seul l’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 le mentionne et décrit les règles particulières à appliquer pour un tel type d’installation. Nous vous…
L’article 12-902 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 décrit les règles à respecter pour un tel type d’installation. 12-900 Articles s’appliquant aux canalisations Les…
Oui, mais sous certaines conditions. L’article 12-602 paragraphe 6) stipule Un câble armé sous enveloppe est permis dans une canalisation s’il est installé selon l’article 12-902 2) du Code de…