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La licence de votre entreprise cessera d’avoir effet dès qu’elle aura fait faillite. De plus, dans le cas où, à titre de dirigeant, vous demandiez une nouvelle licence dans les trois ans suivant la…
Après révision, analyse et vérification des exigences du Code de construction du Québec, chapitre V – Électricité 2018, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a revu à la baisse le « nombre d’espaces…
Oui, si les mesures mises en place permettent à vos travailleurs de s’approcher à moins de 3 m (10 pi) de la ligne électrique. Vous êtes alors tenu de transmettre à la CNESST une copie du procédé de…
Modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute (art. 2.9.1 al. 2 (1) du Code…
Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.2.2 : « L’employeur qui se propose d’effectuer un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément…
Non, tous les disjoncteurs et dispositifs anti surtensions ayant été immergés dans l’eau ou soumis à une « humidité excessive » doivent être remplacés par un entrepreneur électricien et détruits. Même…
Toute la partie de l'installation électrique et les appareils qui ont été touchés par l'eau ne peuvent être remis sous tension avant d'avoir été vérifiés par un entrepreneur électricien.…
Il faut contacter un maître électricien ou un entrepreneur électricien. L’appareillage électrique et le câblage qui ont été endommagés ou souillés par l’eau peuvent être une source de danger s’ils…
Le tout premier article du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux…