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Comme vous le savez, le nouveau Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code 2018), est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Ce code comprend le Code canadien de l’électricité,…
Oui, l'article 2-024 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 mentionne que : 2-024 Approbation d’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou destiné à…
Anciennement connue sous l’appellation « fiche signalétique », elle est maintenant appelée fiche de données de sécurité. Selon la CNESST, « La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui…
À certaines conditions, oui. Comme entrepreneur, vous ne pouvez résilier votre contrat que lorsque les deux (2) conditions suivantes sont rencontrées : Vous avez un motif sérieux. Vous ne le faites…
Tout d’abord, sachez que votre identité demeura confidentielle. Toutefois, elle est demandée afin que l’enquêteur soit en mesure de communiquer avec vous afin d’obtenir les précisions nécessaires pour…
Depuis le 4 septembre 2018, le délai prévu à la Loi sur le bâtiment pour remplacer un répondant est de 90 jours après la date où le répondant cesse d’agir à ce titre. Dans le cas du décès du…