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Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, à l'article 26-724 f) […] chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être…
La protection anti-arcs a pour fonction la protection des personnes en réduisant les risques d’incendie en liens avec les infrastructures. La protection de détection de fuite à la terre (DDFT) a…
Non, sauf si le plus bas soumissionnaire conforme a joint une garantie à sa soumission. Pour les soumissions dont le prix est inférieur à 100 000 $, les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre…
Un tel contrat est susceptible d’être qualifié par les tribunaux d’un contrat à estimation. Ainsi, pour ce qui dépasse le « budget », l’entrepreneur ne peut réclamer que pour les modifications qui…
Oui, parce qu’il s’agit bien encore d’un chantier de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, le Code de sécurité des travaux de construction est applicable et…
Oui. Tel que l’a rappelé récemment la Cour du Québec, la vente de l’immeuble pendant les travaux n’entraîne pas pour les entrepreneurs des obligations supplémentaires de dénoncer leur contrat. Dans la…
Oui, à l’article 2-306, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 stipule : 2-306 Protection contre les chocs et les arcs électriques (voir l’appendice B) 1) Tout appareillage…
NON, aucune protection anti-arcs n’est requise puisque que cette exigence ne concerne que les dérivations qui alimentent des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A destinées aux…