Résultats de recherche
Non. À compter du 1er janvier 2016, en vertu du nouveau Code de procédure civile, les personnes morales peuvent désormais introduire une demande devant la Cour des petites créances lorsqu'elles ont…
Simplement en vous rendant sur le site de la CNESST vous pourrez consulter la liste provinciale des organismes de formation en secourisme au travail :…
Faux. L'entrepreneur général constitue ici un véritable " entrepreneur destinataire " au sens de l'article A-6 du Code de soumission et la soumission ne peut lui être acheminée que par le truchement…
Puisqu'il s'agit d'un branchement qui s'effectue au-dessus du niveau du sol, la réponse peut se trouver directement dans le tableau 19 du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010…
Non, Tel que mentionné à l'article 26-722 f) du Code de Construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010, les prises de courant dans les chambres à coucher d'un logement doivent être protégé par…
Selon l'article 8-104 du Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2010 de la Régie du bâtiment du Québec, pour un disjoncteur ou un…