Comités de la CMEQ

Entendre l'appel de toute décision rendue par le Comité de discipline. Pouvoir rejeter l'appel, le maintenir ou rendre la décision.

Décider de la recevabilité des plaintes. Exiger tout document ou renseignement nécessaire et que le membre visé par la plainte soit convoqué.

Procéder à l'audition quand un membre est convoqué. Rendre une décision écrite motivée. Imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable.

Comité formé de représentants de l'ACQ, de la CMMTQ et de 4 membres de la CMEQ qui a pour rôle d'accompagner le président du Bureau des soumissions déposées du Québec dans la gestion des opérations du BSDQ.

Étudier toute législation et réglementation pertinentes. Coordonner toute résolution du CPA. Recommander des modifications à la Loi.

Accroître la compétence du maître électricien.

Entendre et rendre une décision à l'égard de tout dossier.

Identifier les problématiques d'application du Code de soumission du BSDQ. Proposer des modifications. Donner son avis.

Formé de représentants de l'ACQ, de la CMMTQ et de la CMEQ.

Entendre et décider de toute demande de révision d'une décision du comité de qualification.

Examiner les états financiers, le budget, la conformité des dépenses. Surveiller la performance des fonds de placement.

Recevoir les candidatures à un poste d'administrateur au comité exécutif. Organiser et superviser le scrutin.