Obligation de formation des répondants

Le 27 mai 2020, le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens a été adopté par le gouvernement du Québec.

Le 27 mai 2020, le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens a été adopté par le gouvernement du Québec, de même que le règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et le  Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

La formation continue obligatoire (FCO)

À partir du 1er avril 2022, pour assurer le maintien de licence, les répondants en exécution de travaux devront suivre 16 heures de formation continue sur une période de 24 mois. La première période de référence débute le 1er avril 2022 avec l’entrée en vigueur du règlement et se termine le 31 mars 2024.

Le répondant en exécution de travaux qui cumule plus que 16 heures de FCO au 31 mars peut reporter jusqu’à un maximum de quatre (4) heures à la prochaine période de référence (1er avril 2024 au 31 mars 2026). Ainsi, le répondant d’une licence de sous-catégorie 16, n’aura que 12 heures à faire pour satisfaire à son obligation de 16 heures de FCO. À la fin d’une période de référence, le répondant devra toujours compter au moins 8 heures de formation spécifique à l’exécution de travaux sur les 16 heures de FCO requises.

À noter que certains répondants devront suivre 24 ou 32 heures de formation s’ils sont également répondants en exécution de travaux de plus d'une licence des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ et de la CMMTQ.

RÉSUMÉ DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
 
Répondant dans les domaines suivants: FCO par période de deux ans
Débute le 1er avril 2022		 Les heures de FCO sont réparties de la façon suivante :
Nombre d'heures de formation spécifique à l'exécution de travaux d'électricité reconnu par période de référence de 24 mois Formation non spécifique– liée aux connaissances et aux compétences utiles à l’exploitation d’une entreprise de construction
Électricité 16 h Minimum de 8 h Un maximum de 8 h de formation non spécifique sera reconnu pour une même période de référence
Électricité
et
Plomberie		 16 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en plomberie (1)
Électricité
et
Chauffage		 16 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en chauffage (1)
Électricité
et
Plomberie
et
Chauffage		 24 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en plomberie(1)
plus
Minimum de 8 h en chauffage (1)
Électricité
et
Général		 16 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en technique général(1)
Électricité
et
Plomberie
et
Général		 24 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en plomberie (1)
plus
Minimum de 8 h en technique général (1)
Électricité
et
Chauffage
et
Général		 24 h Minimum de 8 h Minimum de 8 h en chauffage(1)
plus
Minimum de 8 h en technique général (1)
Électricité
et
Plomberie
et
Chauffage
et
Général		 32 h Minimum de 8 h 8 h pouvant être fait en plomberie (1)
plus
8 h pouvant être fait en chauffage (1)
plus
8 h pouvant être fait en technique général (1)

(1) Les 8 huit heures de formation en plomberie, en chauffage ou en technique générale seront reconnues par la CMEQ comme 8 huit heures de formation non spécifique. À l’inverse, la CMMTQ et la RBQ reconnaîtront les heures de formation en électricité comme 8 huit heures de formation non spécifique.

Les sous-catégories de licence suivantes sont visées par le règlement de formation continue obligatoire :

  • Entrepreneur général : 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3;
  • Entrepreneur spécialisé : 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1;
  • Entrepreneur spécialisé en électricité, en plomberie et en chauffage : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16

    •  

    Formations reconnues aux fins de l’obligation de formation

    Qu’il s’agisse de formations dites spécifiques ou non spécifiques à l’exécution de travaux, elles doivent toutes avoir été reconnues par l’un des organismes de reconnaissance que sont la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ. Les formations reconnues sont toutes, sans exception, mentionnées au Répertoire de la formation continue. Autrement dit, une formation n’est pas reconnue, si elle ne figure pas au Répertoire de la formation continue.

    Un répondant qui suit une formation non reconnue, mais qui serait reconnue après l'avoir suivie, ne sera pas admissible aux 16 heures de FCO de ce répondant. Avant de s’inscrire à une formation, il revient au répondant de s’assurer de la reconnaissance de celle-ci en consultant le Répertoire.

    Responsabilités des répondants

    Les répondants en exécution de travaux sont responsables de s’assurer de la reconnaissance des formations qu’ils souhaitent suivre dans le cadre de la FCO. Pour ce faire, ils doivent consulter le Répertoire de la formation continue.

    Ils sont aussi responsables de consigner les heures de formations faites dans leur dossier à la RBQ avant le 30 mars 2024, date de fin de la période de référence. Pour chacune des formations suivies, ils devront aussi fournir une preuve de participation telle qu’une attestation de participation ou un relevé de notes fourni par le dispensateur de la formation. Sur le document attestant de la participation du répondant doit figurer : le nom du participant, le titre, la date, la durée et le lieu de la formation. 

    Le répondant désirant suivre une formation non reconnue peut demander au dispensateur de faire une Demande de reconnaissance d'une formation auprès de l'un des trois organismes de reconnaissance. Il est possible qu'auparavant le dispensateur doive faire une Demande de validation d'un dispensateur. Une formation en attente d'une décision quant à sa reconnaissance n'est pas une formation reconnue. 

    Consulter la foire aux questions sur la formation continue obligatoire.

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