Demande de reconnaissance d’une formation
Formulaire à remplir pour obtenir la reconnaissance d’une formation dans le cadre de la formation continue obligatoire. Une formation reconnue figure au Répertoire de la formation continue.
Avant de remplir votre demande, vous devez avoir en main votre numéro de dispensateur de formation et être en mesure de :
- fournir les informations demandées, dont l'objectif général et le contenu de la formation.
- préparer les documents justificatifs (plan de cours, attestation de participation, sondage de satisfaction) et les compresser au besoin.
IMPORTANT : Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens, des frais sont exigibles pour le traitement d’une demande de reconnaissance d’une formation par un dispensateur. Les frais sont modulés en fonction de l’état de la formation, de sa récurrence ainsi que de son mode de diffusion.
Pour une formation dispensée à une seule occasion, les frais chargés au dispensateur sont de 200 $
Pour une formation dispensée à plusieurs occasions, les frais chargés au dispensateur sont de 350 $
Pour une formation enregistrée dite asynchrone, que ce soit à occasion unique ou multiple, les frais chargés au dispensateur sont de 500 $
Si la formation visée par la demande de reconnaissance est ou sera offerte gratuitement aux participants, les frais chargés au dispensateur sont réduits de 50 %. (Ex. : une conférence offerte dans le cadre d’un congrès n’est pas réputée être gratuite, si des frais d’inscription au congrès sont chargés au participant). La CMEQ se réserve le droit de refuser de traiter une demande si les frais payés ne sont pas conformes à son règlement.
Notez bien
Soumission
Vous pouvez en tout temps, imprimer ou enregistrer votre demande et y revenir plus tard. Nous vous invitons à prendre votre temps, afin de nous soumettre une demande dûment complétée et accompagnée des documents requis.
Qualité et conformité des documents
La qualité et la conformité des documents justificatifs soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande. Assurez-vous que vos documents sont complets et qu’ils répondent bien aux modalités présentées dans la grille des critères avant de les soumettre.
Répertoire de la formation continue
Certaines informations recueillies dans ce formulaire pourraient être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue à l’intention des répondants. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.
Formation spécifique à l’exécution de travaux d’entrepreneur électricien
La CMEQ est le seul organisme de reconnaissance pouvant reconnaître une formation visant exclusivement ou majoritairement la sous-catégorie 16 (Entrepreneur électricien).
Entrepreneur général en petit bâtiment et bâtiment résidentiel ou plomberie-chauffage
Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories de licence 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3, 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1, 15.5.1 doivent visiter le site Web de la RBQ et pour les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5, le site Web de la CMMTQ pour faire leur demande.
Formation non spécifique à l’exécution de travaux
La CMEQ, la CMMTQ ou la RBQ peut traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux. Ainsi une demande déposée auprès d’un organisme de reconnaissance peut être analysée par un autre de ces organismes.
Langue de la demande et des documents
La demande et les documents doivent être déposés en français.