Dispensateurs de formations

Pour pouvoir être un dispensateur dont les formations sont reconnues dans le cadre de la formation continue obligatoire, celui-ci doit :

1. Être validé comme dispensateur
2. Faire reconnaître chacune des formations qu’il souhaite offrir aux répondants soumis à l’obligation de formation
3. Déclarer les formations offertes ainsi que chacun des répondants ayant participé aux formations

Contexte dans lequel s’inscrivent les formations reconnues

Depuis le 1^er avril 2022, les répondants en exécution de travaux d’une licence de sous-catégorie 16 (Entrepreneur électricien) ont l'obligation de faire 16 heures de formation reconnue par période de référence de 24 mois, pour assurer le maintien de la licence. 

Pour avoir plus d’information sur le règlement de formation continue obligatoire, consultez la rubrique Obligation de formation.

Validation des dispensateurs

Tout organisme (entreprise, organisation, établissement d'enseignement) ou individu (conférencier, formateur) offrant de la formation utile à l’exploitation d’une entreprise en électricité est invitée à compléter le formulaire Demande de validation d'un dispensateur. La démarche est simple et le retour se fait rapidement.

Cette démarche permet d’obtenir un identifiant numérique unique et permanent. Cet identifiant doit figurer dans tous les échanges avec l'un des organismes de reconnaissance (CMEQ, CMMTQ et RBQ) dans le cadre de la FCO. 

De plus, il permet au dispensateur de s’identifier au moment de se connecter au site de la RBQ pour déclarer les formations et les répondants ayant participé à ces dernières.

Déclaration de formation

Les dispensateurs de formation doivent déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) la date à laquelle la formation reconnue a été offerte et les noms des répondants qui y ont participé.

Pour ce faire, plusieurs options sont disponibles, soit un formulaire en ligne ou un service web (API). Les informations concernant ces options sont disponibles sur le site de la RBQ.

On y trouve notamment un guide explicatif conçu à l’intention des dispensateurs. Ce guide donne notamment les avantages et inconvénients des différentes options de déclaration.

Demande de reconnaissance

À l’aide de son identifiant, le dispensateur peut présenter une demande de reconnaissance pour une formation qu’il souhaite faire reconnaître dans le cadre de la formation continue obligatoire. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Demande de reconnaissance d’une formation, y joindre les documents exigés et payer les frais afférents, s'il y a lieu.

IMPORTANT, il est fortement recommandé de soumettre la demande de reconnaissance au moins 30 jours avant la date de la conférence ou de la formation. Ce délai s’explique par les informations et les documents qui doivent être fournis et analysés afin de déterminer l’admissibilité de la formation à titre spécifique ou non spécifique.

Une formation en attente d'une décision quant à sa reconnaissance n'est pas une formation reconnue. Par conséquent, le dispensateur ne pourra pas la déclarer et la formation ne donnera pas d’heures de FCO au répondant.

Toute formation reconnue est identifiée par un titre et un numéro unique lesquels se retrouvent au Répertoire de la formation continue.

Dès l'obtention de la reconnaissance d'une formation, le dispensateur peut utiliser sur son site web, la mention « Reconnue par la RBQ, la CMEQ et la CMMTQ dans le cadre de la formation continue obligatoire » ou le logo « Reconnue ».

Les formations reconnues figurent au Répertoire de la formation continue, disponible sur le site de la RBQ.  Les répondants assujettis à l’obligation de formation peuvent le consulter pour connaître l’offre de formations reconnues.

Formations spécifiques à l’électricité

Toute demande de reconnaissance d’une formation spécifique à l’électricité doit être soumise à la CMEQ. Si une telle demande était déposée auprès de la RBQ ou de la CMMTQ, celle-ci sera automatiquement redirigée vers la CMEQ. Il est possible que ce transfert entraine des délais de traitement supplémentaires.

Par contre, une demande de reconnaissance pour une formation d’intérêt général, dite non spécifique, peut être présentée à l’organisme réglementaire de son choix, soit à la CMEQ, à la CMMTQ ou à la RBQ. La décision rendue sera reconnue d’emblée par les trois organismes réglementaires.

Catégories et exemples de formations spécifiques

Les sujets des formations spécifiques sont en lien direct avec l’exploitation d’une licence en électricité tels que : 

• Législation et réglementation :
  Exemple : Chapitre V - Électricité, norme CAN / CSA Z462 ou  CAN / ULC S801, CNB - Chapitre I, etc.

• Techniques de construction :
  Exemple : Installations électriques dans les bâtiments agricoles, branchement de borne de recharge, techniques de branchement d'équipements photovoltaïques, etc.
   
• Lecture et l'interprétation des plans et devis
  Exemple : Étude et estimation de projets photovoltaïques, etc.

Catégories de formations non spécifiques

Les formations dont le contenu est réputé être d’intérêt général (non spécifique à l’électricité), correspondent à l’une des catégories suivantes :

• Santé et sécurité du travail
• Gestion d’une entreprise de construction
• Ressources
• Aspects légaux d’une entreprise
• Toute autre matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction

 

 

Formulaires

Demande de validation d’un dispensateur

Demande de reconnaissance d’une formation