Quiz de la semaine
Le Quiz de la semaine préparée par l’équipe de spécialistes de la CMEQ permet de revoir des notions spécifiques à la pratique du métier d’entrepreneur électricien, qu’elles soient techniques, juridiques ou en SST.
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Vous recevez une lettre de la part d’un enquêteur de la CMEQ vous demandant de lui fournir des explications et des documents à la suite du dépôt d’une plainte concernant l’exécution des travaux mentionnés au contrat écrit d’un autre membre de la CMEQ (article 1(9) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec). Que devez-vous faire?
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Sur un chantier de construction, qui est responsable de la sécurité?
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Peut-on installer une prise de courant au-dessus d’une plinthe électrique?
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Comment déterminer la grosseur du conducteur neutre pour une génératrice?
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Quelles sont les dispositions pour le mesurage lorsque le branchement est de plus de 320 A?
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Vous opériez une société par actions faisant affaires comme entrepreneur électricien. Vous étiez deux actionnaires à parts égales. Vous étiez seul administrateur. La société a mis fin à ses affaires il y a deux ans, en raison de difficultés financières l’ayant contrainte de faire faillite. Vous avez reçu il y a quelques mois, à votre attention personnelle, une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous réclamant une somme de plusieurs milliers de dollars pour des cotisations impayées par la société qui employait à l’époque plusieurs travailleurs. Vous avez contesté cette décision devant la Direction de la révision administrative de la CNESST, laquelle a confirmé la décision initiale. À la suite du dépôt de votre contestation, une audition est prévue devant le Tribunal administratif du travail (qui remplace la Commission des lésions professionnelles). Vous envisagez de faire valoir que le non-paiement des cotisations était de la responsabilité du comptable à qui la société confiait la gestion de l’entreprise, incluant notamment le versement des déductions à la source. En effet, vous vous en remettiez entièrement à lui et jamais vous n’aviez eu connaissance que les sommes n’avaient pas été versées à la CNESST. Quelle est la valeur de cet argument?
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De quoi est-il question lorsque l’on parle de la norme CSA Z463?
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À partir de quelle distance d’une cheminée un mât de branchement peut-il être installé?
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Peut-on utiliser un conducteur servant de dérivation, ayant un courant admissible égal à la charge d’un appareil de chauffage fixe (100 % de la charge)?
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Un bâtiment communautaire multifonctionnel, dont la construction est financée à 90 % par une municipalité et à 10 % par un organisme tel les Chevaliers de Colomb, qui est destiné à l’usage de la population et peut être loué par tout individu, groupe d’individus, organisme à but non-lucratif et institution publique ou privée, constitue-t-il un immeuble saisissable et pouvant être grevé d’un droit à l’hypothèque de construction?
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