Quiz de la semaine
Le Quiz de la semaine préparée par l’équipe de spécialistes de la CMEQ permet de revoir des notions spécifiques à la pratique du métier d’entrepreneur électricien, qu’elles soient techniques, juridiques ou en SST.
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Quelles sont les dispositions pour le mesurage lorsque le branchement est de plus de 320 A?
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Vous opériez une société par actions faisant affaires comme entrepreneur électricien. Vous étiez deux actionnaires à parts égales. Vous étiez seul administrateur. La société a mis fin à ses affaires il y a deux ans, en raison de difficultés financières l’ayant contrainte de faire faillite. Vous avez reçu il y a quelques mois, à votre attention personnelle, une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous réclamant une somme de plusieurs milliers de dollars pour des cotisations impayées par la société qui employait à l’époque plusieurs travailleurs. Vous avez contesté cette décision devant la Direction de la révision administrative de la CNESST, laquelle a confirmé la décision initiale. À la suite du dépôt de votre contestation, une audition est prévue devant le Tribunal administratif du travail (qui remplace la Commission des lésions professionnelles). Vous envisagez de faire valoir que le non-paiement des cotisations était de la responsabilité du comptable à qui la société confiait la gestion de l’entreprise, incluant notamment le versement des déductions à la source. En effet, vous vous en remettiez entièrement à lui et jamais vous n’aviez eu connaissance que les sommes n’avaient pas été versées à la CNESST. Quelle est la valeur de cet argument?
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De quoi est-il question lorsque l’on parle de la norme CSA Z463?
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À partir de quelle distance d’une cheminée un mât de branchement peut-il être installé?
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Peut-on utiliser un conducteur servant de dérivation, ayant un courant admissible égal à la charge d’un appareil de chauffage fixe (100 % de la charge)?
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Un bâtiment communautaire multifonctionnel, dont la construction est financée à 90 % par une municipalité et à 10 % par un organisme tel les Chevaliers de Colomb, qui est destiné à l’usage de la population et peut être loué par tout individu, groupe d’individus, organisme à but non-lucratif et institution publique ou privée, constitue-t-il un immeuble saisissable et pouvant être grevé d’un droit à l’hypothèque de construction?
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On veut installer des luminaires dans un endroit où il y a une pulvérisation de peinture. Ces luminaires devront-ils porter une identification quelconque, selon la section 18 Emplacement dangereux du Code de construction du Québec, Chapitre V –Électricité 2010?
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Est-ce qu’un conduit de type PVC peut être utilisé comme un support pour de l’appareillage électrique?
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Quelles sont les conditions de branchement pour un système de biénergie utilisant une intensité nominale de 320 A ou moins?
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En juillet 2014 vous avez reçu un avis d’infraction vous reprochant d’avoir omis d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’embauche d’un salarié. Mécontent, vous avez plaidé non coupable. Lors du procès, vous invoquez le fait que la CCQ ne vous a pas transmis d’avertissement avant d’émettre un constat d’infraction. Aussi, vous soumettez que les bulletins d’information ne vous ont pas suffisamment informé de vos nouvelles obligations. Le juge prendra-t-il en compte ces arguments en vue de vous acquitter?
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