Quiz de la semaine
Le Quiz de la semaine préparée par l’équipe de spécialistes de la CMEQ permet de revoir des notions spécifiques à la pratique du métier d’entrepreneur électricien, qu’elles soient techniques, juridiques ou en SST.
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Est-ce que le fait de ne plus apparaître au Registraire d’une entreprise (REQ) comme administrateur d’une société par actions vous dégage de toute responsabilité de nature fiscale?
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Peut-on installer un conducteur de type NMD90 (loomex) sous un plancher?
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Pour un branchement aérosouterrain de 200 A, à 120/240 V, à quelle profondeur doit-on enfouir le conduit de type rigide PVC installé dans une zone sans circulation de véhicules?
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Dans le cadre d’un projet pour lequel l’appel d’offres se tenait via le Système électronique d'appel d'offres (S.E.A.O.), vous avez présenté une soumission au montant de 160 000 $. À l’ouverture des soumissions, vous êtes le plus bas soumissionnaire, avec une différence de près de 50 000 $ avec le deuxième. Vous faites des vérifications et constatez que vous avez fait des erreurs. Vous avez oublié d’inclure des montants pour certains équipements et vous avez donné un prix pour un type de luminaires, alors que le devis exigeait un modèle particulier plus dispendieux. Vous en avisez donc l’organisme et le questionnez relativement à ce que vous pouvez faire vu la situation. Sans que vous n’ayez eu de réponse, le conseil d’administration prend la résolution d’octroyer le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire. Vous recevez dans les jours suivants une mise en demeure de payer 16 000 $, soit 10 % du prix de votre soumission, qui était garanti au moyen d’un cautionnement. Êtes-vous tenu de payer ce montant alors que vous considérez n’avoir jamais refusé d’exécuter le contrat?
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Vous effectuez des travaux en hauteur avec une nacelle et votre partenaire va surveiller autour, est-ce suffisant?
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Doit-on installer un dispositif de sectionnement pour un réservoir à eau chaude situé dans une autre pièce que le panneau de distribution?
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Doit-il y avoir un conducteur de continuité des masses dans un conduit rigide fait de PVC?
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Quelle doit-être la longueur des conducteurs à la tête de branchement?
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Un entrepreneur spécialisé est engagé par un entrepreneur général pour des travaux de fondation devant être exécutés durant l’automne. La valeur du contrat de sous-traitance s’élève à 800 000 $ et les travaux sont préalables et essentiels aux travaux de structure. Les travaux sont réalisés à 40 %. Jusqu’à ce jour, une somme d’environ 300 000 $ a été payée à l’entrepreneur spécialisé. Toutefois, l’entrepreneur général est en défaut de paiement de 40 000 $. Le lundi, ce dernier est mis en demeure de payer cette somme, sous menace que le contrat soit résilié par l’entrepreneur spécialisé, tel que le permettent les clauses contractuelles. L’entrepreneur général considère que seul un montant de 25 000 $ est dû. Le lendemain, mardi, il rend disponible un chèque de ce montant en échange de la signature d’une quittance partielle et d’une déclaration statutaire. Des correspondances sont échangées entre les procureurs des deux parties. Une semaine plus tard, l’entrepreneur général confirme que le paiement des travaux est garanti par un cautionnement. Ce même jour, l’entrepreneur spécialisé transmet un avis de résiliation. Le lendemain, il cesse les travaux et le surlendemain, enlève ses équipements du chantier. L’entrepreneur spécialisé peut-il être contraint de poursuivre les travaux alors que son contrat lui permet, en cas de défaut de paiement par l’entrepreneur général, de suspendre l’ouvrage ou de résilier le contrat sur avis écrit de 5 jours ?
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L’utilisation de « chaufferettes de construction » est-elle encore permise sur les chantiers?
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