Pour un projet divisé en plusieurs phases, faut-il considérer la date de début du projet ou la date de début de chaque phase individuelle d’un projet? Par exemple, un projet ayant débuté en 2017 mais dont la phase II débutera en juin 2019.

Comme vous le savez, le nouveau Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code 2018), est entré en vigueur le 1^er octobre 2018. Ce code comprend le Code canadien de l’électricité, Première partie, 2015, et les modifications du Québec. Ce code remplace le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code 2010).

Toutefois, les anciennes dispositions du chapitre V Électricité du Code de construction (Code 2010), telles qu'elles se lisaient le 30 septembre 2018, peuvent s’appliquer aux travaux de construction d'une installation électrique qui débutent avant le 1^er avril 2019.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, c’est la date du début de l’exécution des travaux d’installations électriques que l’entrepreneur doit inscrire sur le formulaire de demande d’alimentation ou déclaration de travaux (DA/DT) qui détermine la version du Code à utiliser. La Régie mentionne aussi, que pour les projets ayant plusieurs phases, une demande de mesure différente peut être faite pour l’utilisation de la version précédente.

Nous recommandons aux lecteurs de consulter le site Internet de la RBQ pour obtenir des renseignements additionnels, en cliquant sur le lien suivant.